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Maître Didier ADJEDJ

Avocat au barreau de Carpentras

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Photo de Me Didier ADJEDJ, avocat à ORANGE
Compétences : Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit du patrimoine, Droit du travail et social
Barreau : Carpentras
Adresse : 34 Cours Aristide Briand 84100 ORANGE

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Révocation d’une donation pour cause d’adultère

Révocation d’une donation pour cause d’adultère

Par Didier ADJEDJ le 13/03/2018
L’adultère, encore de nos jours, peut constituer une injure grave. C’est ce qu’a jugé la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation le 25 octobre 2017 (n° 16-21136) en annulant pour cause d’ingratitude la donation au dernier vivant consentie à la belle mère de deux frères par leur père. ... Lire la suite >
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